Une nouvelle loi sur les investissements à madagascar

En optant pour une économie d’ouverture, Madagascar se doit d’accroître sa compétitivité et saisir toutes les opportunités commerciales afin de tirer des avantages réels face à la mondialisation.
Dans ce sens, le projet de loi n° 023/2007 du 11 juin 2007 sur les investissements à Madagascar a été voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Cette loi constitue un des outils clés du gouvernement pour favoriser les investissements directs étrangers en particulier à Madagascar.

Les objectifs de la nouvelle réglementation
– Instaurer un cadre incitatif à la réalisation des investissements
– Mettre les investisseurs nationaux et étrangers sur un même pied d’égalité
– Simplifier les procédures fiscales et administratives
– Renforcer la compétitivité des entreprises installées à Madagascar
– Permettre l’accès aux propriétés foncières pour les sociétés de droit malgache qu’elles soient ou non contrôlées par des intérêts étrangers.

L’EDBM (Economic Development Board of Madagascar) constitue le centre névralgique de toutes les activités de promotion des investissements. Succédant au Guichet unique des investissements et de développement des entreprises (Guide), l’EDBM acquiert une toute nouvelle dimension avec cette loi. Cette dernière met en exergue toutes ses nouvelles attributions.
Cette structure, rattachée directement à la Présidence de la République, est dotée de pouvoir exceptionnel. Elle est en mesure d’octroyer des visas, de délivrer des autorisations d’acquisition de terrains, ainsi que des attestations pour les entreprises franches. Pour être effective, la loi devra encore être examinée et approuvée par les sénateurs et avalisée par le Président de la République.
Par ailleurs, le gouvernement s’engage à assurer la pérennisation d’un environnement fiscal plus attrayant. La réforme de la fiscalité suivant la loi des finances 2008 s’inscrit déjà dans cette dynamique avec des allègements non négligeables pour les salariés et les entreprises.