Une fiscalite allegée é partir de 2008
Cette réforme de la politique fiscale a été entreprise par l’Etat en vue de l’amélioration du climat des affaires à Madagascar. L’objectif premier est d’attirer en grand nombre les investissements étrangers, de promouvoir l’épanouissement des entreprises locales et bien entendu d’améliorer l’entrée fiscale au niveau de l’administration. Les grandes lignes de cette réduction ont été étudiées avec le Fonds Monétaire International pour qu’elles puissent profiter à tous les secteurs d’activités.Suppression de 14 impôts dits « nuisibles »
Le nombre d’impôts passera de 28 à 14 à partir de cette année 2008. Cette réforme constitue un allègement concret autant pour les contribuables que pour l’administration. Parmi les impôts supprimés figurent la taxe professionnelle, l’impôt de licence pour le tourisme, la taxe forfaitaire sur les transferts, ainsi que le droit d’accises pour une large gamme de produits.
Néanmoins, d’autres impôts ont fait l’objet de fusion, notamment le cas de l’impôt sur les revenus à taux proportionnel unique de 25 %, qui regroupent, aujourd’hui, l’impôt sur les bénéfices des sociétés (Ibs), l’impôt sur les revenus non salariaux (Irns) et l’impôt sur la plus-value immobilière (Ipvi) .
Autres nouvelles dispositions
D’autres dispositions opérationnelles ont été également prises afin de pérenniser cet environnement favorable aux investissements :
– le paiement par virement bancaire, déjà opérationnel au niveau du centre des grandes entreprises, sera progressivement généralisé ;
– un observatoire de médiature sera créé afin de servir de plateforme pour les rencontres périodiques entre l’administration et les opérateurs;
– la déclaration en ligne sera opérationnelle à moyen terme;
– Un site sera élaboré au niveau de la Direction des Grandes Entreprises.
Pour le code des douanes, l’application des accords au niveau du SADC et de la COMESA constitue la principale nouveauté.